Mentions Légales

1.1 Editeur

SAS BULTIM au capital de 5.000,00 € Siège social : 128 rue de la Boétie 75008 PARIS RCS : 921 953 063 SIRET : 921 953 063 00010 N° TVA intracommunautaire : FR37921953063 Code APE : 7022Z  (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

Nom commercial : BULTIM

Directeur de publication : Christophe-François DARDE

1.2 Hébergement web

En France via HOSTINGER

1.3 Propriété du site www.bultim.com

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle et est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de la SAS BULTIM.

II. Conditions générales d’utilisation

La société SAS BULTIM (ci-après « l’éditeur ») édite un site vitrine www.bultim.com (ci-après, le « site »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU»), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site. Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante www.bultim.com emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.

1. Propriété intellectuelle

1.1 Propriété littéraire et artistique

La SAS BULTIM est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la SAS BULTIM. Sont notamment protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle : – La charge graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations) ; – L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le site) ; – L’aspect d’ensemble du site.

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2. Liens hypertextes

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3. Responsabilité de l’éditeur

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4. Accès au site

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5. Modification des CGU

Les CGU du site, ici définies, ont été mises en ligne le 08 décembre 2022. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis